[vc_section][vc_row][vc_column][vc_column_text]Conditions Générales de Vente
Toutes les commandes passées sur ce site sont soumises et exécutées selon les conditions suivantes, l’envoi d’une commande induisant nécessairement l’acceptation des présentes conditions. Toute modification aux présentes nécessite la forme écrite.
1. Présentation :
Le site internet https://lafrenchphoto.com dénommé ci après La French Photo est exploité à 50% par la micro entreprise Sylvain Pierreton, SIREN n°539864975 dont le siège social est 4 Chemin Villon, 73100 Aix Les Bains – E-mail : sylvain@lafrenchphoto.com. Et à 50% par la micro entreprise Romain Cassagne, SIREN n° 830305561 dont le siège social est 2 rue de la Sapinière, 38120 St Egreve – Email : romain@lafrenchphoto.com.
2. Services offerts sur ce site :
Ce site vous permet d’acquérir des tableaux muraux. De véritables photographies sur une multitude de supports et de formats. Aucune des images proposées sur le site https://lafrenchphoto.com n’ont été obtenues auprès de banque d’image. Les produits proposés sur ce site sont décrits au cas par cas de la façon la plus explicite possible. Des mises à jour peuvent survenir à tout moment sans préavis. Les photographies proposées, ne sont pas libres de droits. Elles sont la propriété exclusive du photographe et de La French Photo. Toutes reproductions vous engages à des poursuites judiciaires.
Les impressions sur les différents supports sont réalisé en France par nos partenaires.
3. Vos commandes :
Le choix de la photographie, du format choisi parmis ceux proposé et le support choisi parmi ceux proposés sur ce site s’effectuent sous votre seule responsabilité. Une fois la commande passée par vos soins, La French Photo vous adresse dans les meilleurs délais, à l’adresse email que vous aurez indiquée, une confirmation de commande par courrier électronique, reprenant l’ensemble des informations que vous aurez fournies et notamment :
• les caractéristiques essentielles du produit commandé.
• l’indication du prix comprenant le prix du produit commandé ainsi que le montant des frais de livraison.
• les délais de livraison approximatifs.
• le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Le contrat n’est conclu qu’à compter de la confirmation de la commande par courrier électronique.
4. Livraison :
Vous avez la possibilité de vous faire livrer les produits commandés sur le site :
• soit à l′adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison de nos produits par voie postale est subordonné au traitement de cette prestation par les services postaux, publics ou privés, choisis librement par nos soins.
• soit mis à votre disposition dans le magasin ou point de collecte que vous aurez sélectionné lors du processus de commande, aux jours et heures d′ouverture dudit magasin ou point de collecte.
Les délais de traitement sont compris entre 4 à 8 jours par nos partenaires, hors délai de livraison des transporteurs.
Vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Il vous appartient d’émettre les réserves et les réclamations que vous estimez nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des produits. Vous devez par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à La French Photo. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de Commerce.
La French Photo s’engage à vous livrer des produits conformes à votre commande (quantité, type de développement, format) et de haute qualité. Vous devez toutefois vous assurer que les produits qui vous ont été livrés correspondent à la commande. En cas de livraison non conforme ou de défaut, vous devrez en informer immédiatement par écrit le service clientèle de La French Photo à l’adresse email production@lafrenchphoto.com.
5. Droit de rétractation :
Le développement de photographies et la production de produits personnalisés s’analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées, selon les termes de l’article L 221-28, 3° du Code de la Consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.
6. Garantie légale
La French Photo est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :
– bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la Consommation ;
– êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et, dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :
SP Photographie
4 chemin villon, 73100 Aix Les Bains.
7. Frais de livraison/Règlement :
Les produits sont facturés par La French Photo sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande. Les prix proposés par La French Photo sur ce site sont indiqués en Euros, net TVA non applicable, art. 293 B du CGI, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont également indiqués sur le site, toutes taxes comprises (TTC) et sont portés à votre connaissance avant que vous ne passiez commande. Quel que soit le mode de livraison, le règlement de vos achats s’effectue directement en ligne, par cartes bancaires grâce à un système de paiement sécurisé.
La French Photo se réserve le droit de mettre à jour ses tarifs sans préavis.
Conformément aux dispositions légales applicables en matière d’authentification forte des clients (Directive sur les services de paiement 2ème version DSP2), La French Photo est tenu de transmettre certaines données personnelles réglementées par la loi au fournisseur de services de paiement lors d’un paiement en ligne.
8. Preuves :
Les données enregistrées par La French Photo (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La French Photo et vous.
9. Bonnes mœurs, ordre public et responsabilité de La French Photo :
La French Photo se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Nous disposons de l’intégralité des droits sur les photographies dont vous demandez le développement. Vous vous engagez expressément et sous votre seule responsabilité à ne pas utiliser les services de ce site à des fins pornographiques, pédophiles, racistes et plus généralement portant atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers. La French Photo pourra être contrainte de signaler aux autorités compétentes, dans le respect de la loi, toute infraction dont elle aurait connaissance dans le cadre des prestations qui lui sont commandées. La French Photo décline par ailleurs toute responsabilité quant à l’utilisation et au contenu des produits commandés sur le site. En cas de dommage direct établi, la responsabilité de La French Photo est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Informations nominatives et cookies :
Le renseignement des informations nominatives est nécessaire aux prestations de La French Photo, notamment en vue de l’acheminement des livraisons. A défaut d’obtention des renseignements sollicités, la commande ne peut être honorée par La French Photo. Vous trouverez tous les détails relatifs à la protection de vos données personnelles, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée ainsi qu’au Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dans la rubrique « Confidentialité des données ».
Responsable du traitement :
La French Photo
SP Photographie
Service Protection des données
4 chemin villon, 73100 Aix les bains
La French Photo utilise des cookies pour le bon fonctionnement du présent site. Vous pourrez trouver de plus amples informations à ce sujet dans la rubrique « Confidentialité des données ».
11. Responsabilité :
La French Photo ne garantit pas l’adéquation de ce site à tous vos besoins. Pour toute difficulté d’utilisation, notre service technique dont les coordonnées sont indiquées à l’article « Contact et Service client » est à votre service. Le choix des photographies développées / utilisées pour la réalisation des produits, leur agencement etc. est de votre seule responsabilité. La French Photo n’encourt aucune responsabilité en cas de perte de données, à savoir de votre panier, de votre projet commencé ou de votre commande passée. En cas de réalisation défaillante des produits commandés (à savoir exclusivement mauvaise impression ou non impression de certaines photos par rapport à votre commande) votre indemnisation est limitée au remboursement du prix réglé par vos soins, La French Photo n’encourant aucune responsabilité pour l’utilisation et le contenu des produits commandés, pour dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance ou frais. Toute indemnisation supplémentaire est exclue. Tout défaut dans la réalisation doit être invoqué dans les meilleurs délais. Seule la réception de l’e-mail de confirmation comportant un numéro de commande atteste la bonne réception de la commande. La French Photo ne donne aucune garantie de l’accessibilité d’Internet ni de son fonctionnement sans interruption et sans erreur. Internet est un réseau ouvert à l’égard duquel La French Photo fait tous les efforts possibles pour protéger vos données confidentielles.
Si vous choisissez d’installer le mode « ad block » sur votre navigateur, vous vous engagez à venir régulièrement consulter votre compte client et à revoir les Conditions Générales de vente ainsi que la Charte de confidentialité des données en vigueur, à défaut de quoi la responsabilité de La French Photo ne pourra être engagée pour défaut d’information.
12. Loi applicable / Juridiction compétente / Médiation :
Les parties conviennent que les présentes Conditions Générales de vente sont gouvernées par le droit français sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du consommateur en application de la Convention de Rome. Sans préjudice des dispositions d’ordre public régissant la compétence juridictionnelle concernant les consommateurs, il est convenu que tout litige opposant La French Photo à tout commerçant ayant passé commande auprès de La French Photo pour son commerce relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Chambéry.
En cas de différend que les parties ne parviendraient pas à régler amiablement et en vertu des dispositions de l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous avez le droit, en tant que consommateur, de recourir gratuitement aux services d’un médiateur en cas de litige.
Au niveau européen, vous pouvez consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/ afin de retenir le médiateur de votre choix.
13. Contact et Service client :
Pour toute question relative à l’une de vos commandes vous pouvez nous contacter à l’adresse email production@lafrenchphoto.com.
Pour toute autre question vous pouvez nous contacter à l’adresse info@lafrenchphoto.com
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